Dernière mise à jour : 03/02/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet Ombres de France (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par Ombres de France, atelier artisanal spécialisé dans la conception et la fabrication de boîtes à ombre décoratives représentant le patrimoine français ou des créations personnalisées.
Les informations légales complètes relatives à l’éditeur sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Ombres de France s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
4. Services proposés
Le Site permet notamment :
La consultation des produits proposés par Ombres de France ;
La commande de produits standards ou personnalisés ;
La prise de contact avec l’atelier via des formulaires dédiés ;
L’accès à des contenus informatifs relatifs aux créations et au savoir-faire artisanal.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
5. Produits personnalisés
Dans le cadre des produits personnalisés, l’utilisateur peut être amené à fournir des éléments (croquis, descriptions, fichiers, images, textes).
L’utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les éléments transmis et s’engage à ne fournir aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
Ombres de France ne pourra être tenue responsable en cas de violation des droits de propriété intellectuelle résultant des éléments fournis par l’utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, de sa structure à son contenu (textes, images, illustrations, modèles, logos, graphismes, fichiers 3D, etc.), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Ombres de France, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Responsabilité
Ombres de France met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Ombres de France ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles, aux droits des utilisateurs et à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ombres de France n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
10. Modification des CGU
Ombres de France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site. Il est conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls habilités à en connaître.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou au fonctionnement du Site, l’utilisateur peut contacter Ombres de France via les coordonnées indiquées dans la rubrique Contact.
