Dernière mise à jour : 24/02/2026
1. Présentation du vendeur
Le présent site est édité par Ombres de France, atelier artisanal spécialisé dans la conception et la fabrication de boîtes à ombre décoratives, réalisées en France, imprimées en 3D et assemblées à la main.
Nom commercial : Ombres de France
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Nom et prénom du responsable : Valbeny Quentin
Adresse du siège social : 7 rue de la marne – 78500 Sartrouville
Adresse e-mail : ombresdefrance@gmail.com
Numéro SIRET : 10079469200010
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre Ombres de France et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet.
3. Produits
Les produits proposés sont des objets décoratifs artisanaux, représentant des éléments du patrimoine français ou des créations personnalisées.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible.
En raison du caractère artisanal et de l’impression 3D, de légères variations de couleur, texture ou finition peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.
4. Produits personnalisés
Certains produits sont réalisés sur mesure selon les indications fournies par le Client (croquis, description, références).
Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises.
Aucune modification ne pourra être demandée après validation de la commande, sauf accord exprès du vendeur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Ombres de France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
la validation du panier,
l’acceptation des présentes CGV,
la confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
8. Fabrication et délais
Les produits sont fabriqués après commande.
Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif sur la fiche produit.
Un retard raisonnable lié à la fabrication artisanale ou à un cas de force majeure ne pourra donner lieu à indemnisation.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Ombres de France ne saurait être tenue responsable en cas :
d’erreur d’adresse,
de retard imputable au transporteur,
d’absence du Client lors de la livraison.
10. Droit de rétractation
10.1 Produits non personnalisés
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné en parfait état.
10.2 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
11. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement initial.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé ou incomplet.
12. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales :
garantie légale de conformité,
garantie contre les vices cachés.
La responsabilité de Ombres de France ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation du produit.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, modèles, créations) sont la propriété exclusive de Ombres de France.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
